Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Parcours du texte

Initiateur :Christophe Naegelen (LIOT)Assemblée nationale

1. 6 octobre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. 12 octobre 20261ère lectureAdopté
3. Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.