Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 1er bis — amendement n° 214

Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Article 1er bis — amendement n° 257

L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 2 — amendement n° 215

Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Article 2 — amendement n° 24

Amendement de réécriture pour tenir compte des recommandations de l’agence des participations de l’État

Article 3 — amendement n° 25

Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.

Article PREMIER — amendement n° 1

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement traduits dans la loi de programmation militaire. C’est d’ailleurs au titre d’une telle priorité vitale que la maîtrise publique de certaines activités liées à la production et à la transformation de l’acier se justifie.

Article PREMIER — amendement n° 23

Amendement de réécriture pour confier la détermination de la valeur de la société à une commission, cette valeur ne pouvant être déterminée sur le base du cours de bourse de ses actions puisque la société considérée n'est pas cotée en bourse.