Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Promulguée

Parcours du texte

Initiateur :Marie-Noëlle Battistel (SOC-A)Assemblée nationale

19 mars 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2 juin 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
9 juin 2026Vote à main levéeAdopté

Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.

Cette loi n’impose aucun décret d’application (loi d’application directe) : elle n’est donc pas soumise à l’obligation de rapport de suivi de l’article 145-7 du Règlement.

Aucune mesure réglementaire d’application nécessaire selon le Baromètre de l’Assemblée nationale (loi d’application directe).

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