🗂️Divers
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
En commissionParcours du texte
Initiateur :Mereana Reid Arbelot (GDR)Assemblée nationale
- 12 décembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre indique une préoccupation relative à la politique française d'expérimentation nucléaire en Polynésie française, sans que les constats précis soient connus faute de texte intégral disponible.
- Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle porte sur la politique française d'expérimentation nucléaire en Polynésie française, sans que le titre seul permette d'en préciser davantage le contenu.