Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER — amendement n° 1

Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives. En effet, actuellement, le Pass’Sport ne peut être utilisé qu’auprès d’une structure. Cette disposition se justifie aisément compte tenu du montant actuel de l’aide fixé à 50 €. Toutefois, dans le cas où le présent article serait adopté, plusieurs évolutions du Pass’Sport plaident pour sa sécabilité. D’une part, il est proposé d’augmenter son montant, en le fixant à 75 ou 150 € dans certains cas. Or…

Article PREMIER — amendement n° 10

Par cet amendement, nous demandons à ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précarité alimentaire qui touche des millions de gens en France, et plus spécifiquement la surconsommation de sucre parmi les populations précaires. Une étude de l’INSEE a montré que les personnes les plus défavorisées consomment plus fréquemment des produits transformés et moins de fruits et légumes. Environ 30 % des personnes avec des revenus faibles déclarent ne pas avoir les moyens de manger…

Article PREMIER — amendement n° 15

Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.

Article PREMIER — amendement n° 26

Cet amendement rédactionnel vise à étendre le pass’sport aux associations sportives des écoles respectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du 1 er degré (Usep) et du 2 nd degré (UNSS), ainsi que le prévoit expressément l’exposé des motifs de la proposition de loi, dans le résumé de l’article 1 er . Cet amendement n’est pas une mesure nouvelle visant à élargir le périmètre d’application du pass’sport mais un ajustement d’ordre juridique pour mettre le texte de la proposition de…

Article PREMIER — amendement n° 27

Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive.

Article PREMIER — amendement n° 28

Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15

Article PREMIER — amendement n° 29

Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15

Article PREMIER — amendement n° 30

L’élan populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques s’est traduit, sauf exception, par une hausse de 5 % à 15 % des inscriptions en club selon les disciplines. Parallèlement on constate des craintes de certaines fédérations et de clubs de ne pas être en capacité d’accueillir tous ces nouveaux arrivants. Dans un contexte post-JOP, et alors que les Jeux ont suscité un véritable engouement populaire, le rapport a pour objet d’évaluer les effets des JOP sur la pratique sportive, et en…

Article PREMIER — amendement n° 31

Dans un contexte post Jeux olympiques et paralympiques, qui ont suscité un véritable engouement populaire, ce rapport a pour objet d’évaluer, à la lumière des effets des Jeux sur la pratique sportive, la place de l’activité physique et sportive au quotidien chez les jeunes, mais également de dresser un bilan de l’ensemble des politiques publiques favorisant les activités physique et sportive.

Article PREMIER — amendement n° 33

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. Le rapport devra déterminer l’impact du dispositif sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, et apporter un focus sur la situation en outre-mer.

Article PREMIER — amendement n° 6

Cet amendement introduit un objectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide à l’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celle d’une jeunesse sportive, et que le sport qu’elle défend demeure un sport populaire. En 2022, selon l’Intitut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, 60 % des Français de 15 ans et plus déclaraient une pratique sportive régulière. Eu égard notamment à l’évolution des pratiques, l’existence d’équipements sportifs publics de…

Article PREMIER — amendement n° 7

Par cet amendement, nous voulons réaffirmer un objectif : réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de sensibilisation et par l’introduction, dans tous les établissements scolaires, de modules éducatifs sur la nutrition saine et équilibrée, et sur l’impact du sport sur la santé physique et mentale. L’obésité représente un coût économique considérable pour la société, estimé à 17 milliards d’euros par an en France,…

Article PREMIER — amendement n° 9

Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce Gouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité sociales en matière d’accès au sport soient corrélées avec les inégalités sociales alimentaires ? La « Génération 2024 », du nom du chantier de réfection et de création des équipements sportifs, n’a eu que des effets à la marge et n’a brillé que le temps d’un été. La « nation…