🌳Environnement
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Philippe Bolo (DEM)Assemblée nationale
- 29 avril 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 15 juin 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Les concessions hydroélectriques françaises seraient exposées à une perspective de mise en concurrence dans le cadre du droit applicable aux concessions.
- Ce que ça change : Exprimer la position de l'Assemblée nationale en faveur de la préservation de ces concessions face à une mise en concurrence.