🚌Transport
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
En navetteParcours du texte
Initiateur :Gouvernement
- 16 juin 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 23 juin 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les services aériens entre la France et la République unie de Tanzanie ne seraient pas encadrés par un accord bilatéral approuvé.
- Ce que ça change : Autoriser l'approbation de l'accord entre les gouvernements français et tanzanien relatif aux services aériens.