🚌Transport
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
En navetteParcours du texte
Initiateur :Gouvernement
- 16 juin 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 23 juin 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les services aériens entre la France et Antigua-et-Barbuda ne seraient pas encadrés par un accord bilatéral approuvé.
- Ce que ça change : Autoriser l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et celui d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens.