🏛️Institutions
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
PromulguéeParcours du texte
Initiateur :Gouvernement
- 13 mai 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 10 juin 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 23 juin 20251ère lectureAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
Cette loi n’impose aucun décret d’application (loi d’application directe) : elle n’est donc pas soumise à l’obligation de rapport de suivi de l’article 145-7 du Règlement.
Aucune mesure réglementaire d’application nécessaire selon le Baromètre de l’Assemblée nationale (loi d’application directe).
La loi en clair
- Le problème : En l'absence de traité en vigueur, la coopération en matière de défense entre la France et Djibouti ne disposerait pas d'un cadre conventionnel actualisé.
- Ce que ça change : Autoriser la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.