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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
En navetteParcours du texte
Initiateur :Gouvernement
- 21 octobre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 27 octobre 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les prix pratiqués dans les outre-mer seraient significativement plus élevés qu'en métropole, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise les mécanismes exacts.
- Ce que ça change : Mettre en place des mesures destinées à lutter contre la vie chère dans les territoires d'outre-mer.