💼Emploi
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
En navetteParcours du texte
Initiateur :Gouvernement
- 9 juin 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 15 juin 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Le travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes ne reposerait pas sur un cadre juridique sécurisé, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Sécuriser le travail le 1er mai de ces salariés volontaires en s'appuyant sur le dialogue social de branche, sans que le titre seul en précise les modalités.