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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
En navetteParcours du texte
Initiateur :Gouvernement
- 3 février 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 17 février 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Plusieurs dispositions du droit national ne seraient pas encore conformes au droit de l'Union européenne dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, de l'information, des transports, de la santé, de l'agriculture et de la pêche.
- Ce que ça change : Adapter le droit national au droit de l'Union européenne dans l'ensemble de ces domaines.