🌳Environnement
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
RejetéeParcours du texte
Initiateur :Anna Pic (SOC)Assemblée nationale
- 24 février 2026Vote à main levéeRejeté
- 24 février 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Les pratiques de pêche actuelles ne garantiraient pas une exploitation durable des ressources halieutiques et des océans, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une position appelant à la promotion d'une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée invitant le Gouvernement à agir en ce sens.