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Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
En navetteParcours du texte
Initiateur :Micheline Jacques (UMPPO)Sénat
- 2 juin 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 16 juin 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Diverses dispositions du droit applicable outre-mer nécessiteraient des ajustements ou adaptations, sans que le titre seul en précise le détail.
- Ce que ça change : Le texte apporte diverses adaptations au droit applicable outre-mer. Adopté à ce stade de son examen, il doit encore poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive.