🌳Environnement
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
En navetteParcours du texte
Initiateur :Anne Chain-Larché (UMPPO)Sénat
- 27 mai 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 10 juin 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) présenteraient des difficultés d'application dans le cadre juridique actuel.
- Ce que ça change : Modifier diverses dispositions relatives à la compétence GEMAPI, avec des effets possibles sur son exercice par les collectivités territoriales concernées.