🏫École
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
En navetteParcours du texte
Initiateur :Édouard Courtial (UCPOL)Sénat
- 19 mai 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 26 mai 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les critères actuels d'attribution de l'éducation prioritaire ne garantiraient pas une équité des résultats ni une égalité territoriale suffisante, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Réformer les critères d'attribution de l'éducation prioritaire, sans que le titre seul en précise les nouveaux critères retenus.