🏛️Institutions
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
En navetteParcours du texte
Initiateur :Pierre-Jean Verzelen (RTLIP)Sénat
- 11 mars 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 18 mars 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : L'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France soulèverait des difficultés ou ambiguïtés que le texte propose de clarifier, sans que le titre seul en précise la nature.
- Ce que ça change : Le texte vise à préciser l'exercice de ces missions. Adopté à ce stade de son examen, il doit encore poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive.