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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
En navetteParcours du texte
Initiateur :Claude Malhuret (RTLIP)Sénat
- 9 juin 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 5 octobre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 12 octobre 20261ère lectureAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : La gouvernance du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy ne reposerait pas sur un modèle territorial unifié, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Autoriser l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour ce CREPS, sans que le titre seul en précise les modalités.