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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
En navetteParcours du texte
Initiateur :Isabelle Florennes (UCPOL)Sénat
- 3 juin 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 10 juin 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : La composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance présenterait des insuffisances, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Ce texte viserait à modifier la composition de ces conseils locaux et intercommunaux.