👮Sécurité
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
En navetteParcours du texte
Initiateur :Damien Michallet (UMPPO)Sénat
- 3 février 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 9 février 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les installations illicites des gens du voyage constitueraient une difficulté persistante pour les collectivités concernées, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise l'ampleur.
- Ce que ça change : Renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.