Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En navetteParcours du texte
Initiateur :Philippe Folliot (UCPOL)Sénat
- 6 mai 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 20 mai 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 1 juin 2025Vote à main levéeRejeté
La loi en clair
- Le problème : La reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne serait pas aujourd'hui établie par la loi.
- Ce que ça change : Établir cette reconnaissance, avec des effets possibles sur les procédures administratives et environnementales applicables au projet.
Amendements (846 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (1)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (1)
- Adopté
Article unique — amendement n° 32
Le présent amendement procède à une réécriture globale, complète et indivisible de la proposition de loi. Il articule 3 dispositions interdépendantes : la validation des arrêtés concernés (I), la détermination législative du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur sur laquelle repose la validation (II), les garanties contentieuses indispensables à l’équilibre constitutionnel du dispositif (III). L’objectif est de sécuriser la rédaction du texte pour empêcher l'arrêt du chantier…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
845 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.