Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
PromulguéeParcours du texte
Initiateur :Laurent Lafon (UCPOL)Sénat
- 8 avril 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 1 juillet 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 7 juillet 20251ère lectureAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
Cette loi n’impose aucun décret d’application (loi d’application directe) : elle n’est donc pas soumise à l’obligation de rapport de suivi de l’article 145-7 du Règlement.
Aucune mesure réglementaire d’application nécessaire selon le Baromètre de l’Assemblée nationale (loi d’application directe).
La loi en clair
- Le problème : Le titre seul indique une proposition relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, sans que la nature du bien ou les modalités de restitution envisagées soient précisées.
- Ce que ça change : Autoriser la restitution d'un bien culturel déterminé à la République de Côte d'Ivoire, sans que le titre seul permette d'en préciser les modalités.
Amendements (1 chargé)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
1 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.