🏥Santé
Proposition de loi relative aux formations en santé
En navetteParcours du texte
Initiateur :Corinne Imbert (UMPPO)Sénat
- 14 octobre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 19 octobre 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : L'organisation des formations dans le domaine de la santé présenterait des insuffisances, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Modifier les dispositions applicables aux formations en santé.