Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Parcours du texte

Initiateur :Jean-François Rapin (UMPPO)Sénat

1. 6 octobre 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
2. 12 octobre 2026Vote à main levéeAdopté
3. Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.