👮Sécurité
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
En commissionParcours du texte
Initiateur :Corinne Narassiguin (SOCPO)Sénat
- 6 mai 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre indique une proposition portant sur les relations entre la police et la population, sans que le contenu intégral disponible ne permette de préciser les constats invoqués.
- Ce que ça change : Le texte propose de rétablir le lien de confiance entre la police et la population, sans que le titre seul permette d'en préciser les mesures concrètes.