🏛️Institutions
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
En navetteParcours du texte
Initiateur :Nathalie Goulet (UCPOL)Sénat
- 14 janvier 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 29 janvier 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Certains comités, structures, conseils et commissions consultatifs existeraient au sein de l'administration sans que leur utilité soit clairement établie, contribuant à la complexité de l'organisation administrative.
- Ce que ça change : Le texte vise à supprimer certains de ces organismes consultatifs. Adopté à ce stade de son examen, il doit encore poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive.