🌳Environnement
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
En navetteParcours du texte
Initiateur :Michaël Weber (SOCPO)Sénat
- 11 mars 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 19 mars 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les dispositifs de rénovation énergétique ne seraient pas suffisamment adaptés aux spécificités du bâti ancien.
- Ce que ça change : Ce texte viserait à adapter les enjeux de la rénovation énergétique à ces spécificités.