🏥Santé
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
En navetteParcours du texte
Initiateur :Philippe Mouiller (UMPPO)Sénat
- 5 mai 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 12 mai 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : L'accès aux soins dans certains territoires présenterait des difficultés, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Améliorer cet accès aux soins, avec des effets possibles sur l'offre de soins et son organisation territoriale.