👮Sécurité
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
En navetteParcours du texte
Initiateur :Nadia Sollogoub (UCPOL)Sénat
- 6 mai 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 13 mai 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Le dispositif de protection temporaire, destiné à certaines catégories de personnes déplacées, présenterait des insuffisances dans son application en France, sans que le titre seul en précise la nature.
- Ce que ça change : Le texte vise à améliorer ce dispositif. Adopté à ce stade de son examen, il doit encore poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive.