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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
En navetteParcours du texte
Initiateur :Amel Gacquerre (UCPOL)Sénat
- 25 mars 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 31 mars 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les obligations de rénovation énergétique des logements, en particulier en copropriété, soulèveraient des difficultés d'application ou d'interprétation selon le texte.
- Ce que ça change : Le texte vise à clarifier ces obligations et à sécuriser leur application en copropriété. Adopté à ce stade de son examen, il doit encore poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive.