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Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
En navetteParcours du texte
Initiateur :Dominique Estrosi Sassone (UMPPO)Sénat
- 5 janvier 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 19 janvier 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : L'offre de logements et la construction feraient face à des difficultés, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction.