Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PromulguéeParcours du texte
Initiateur :Khalifé Khalifé (UMPPO)Sénat
- 18 mars 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 31 mars 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 7 avril 20251ère lectureAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
⚠️ Rapport de suivi manquant — cette loi est promulguée depuis plus de 6 mois et nécessite des décrets d’application, mais aucun rapport de suivi (article 145-7 du Règlement) n’a été trouvé dans les données de l’Assemblée nationale.
Application de la loi — 1/1 mesures appliquées (source : Baromètre de l’Assemblée nationale)
Article 3 — Appliqué
Date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi, selon les conditions prévues au IV de l'article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026
Voir le décret sur Légifrance
La loi en clair
- Le problème : Les centrales à charbon, encore en activité, contribueraient à des émissions de dioxyde de carbone plus importantes que d'autres combustibles, sans que leur conversion soit organisée de façon à ménager une transition écologique juste socialement.
- Ce que ça change : Le texte vise à organiser la conversion de ces centrales vers des combustibles moins émetteurs de dioxyde de carbone. Promulgué, il est désormais une loi en vigueur.
Amendements (4 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
4 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.