💼Emploi
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
En commissionParcours du texte
Initiateur :Maryse Carrère (RDSEP)Sénat
- 27 octobre 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Certains secteurs d'activité sont dits « en tension », et l'emploi d'étrangers y est encadré par des règles spécifiques.
- Ce que ça change : Le texte vise à faciliter l'emploi des étrangers dans ces secteurs d'activités en tension.