Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Parcours du texte

Initiateur :Antoinette Guhl (GESTP)Sénat

1. 13 octobre 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
2. Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.