💼Emploi
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
En commissionParcours du texte
Initiateur :Monique de Marco (GESTP)Sénat
- 9 décembre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre seul ne précise pas les difficultés de continuité de revenus rencontrées par les artistes auteurs.
- Ce que ça change : Garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, sans que le titre seul permette d'en préciser les modalités.