🌳Environnement
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
En commissionParcours du texte
Initiateur :Marie-Claude Varaillas (CRCPO)Sénat
- 20 octobre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre indique une proposition portant sur la garantie de la qualité des services de gestion des déchets, sans que le contenu intégral disponible ne permette de préciser les constats invoqués.
- Ce que ça change : Le texte propose de garantir la qualité des services de gestion des déchets, sans que le titre seul permette d'en préciser les mesures concrètes.