🏥Santé
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
En navetteParcours du texte
Initiateur :Émilienne Poumirol (SOCPO)Sénat
- 11 mars 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 18 mars 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne serait pas suffisamment garanti aujourd'hui, sans que le titre seul en précise la nature exacte des lacunes.
- Ce que ça change : Ce texte viserait à garantir ce suivi.