💼Emploi
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
En commissionParcours du texte
Initiateur :Cathy Apourceau-Poly (CRCPO)Sénat
- 11 février 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre seul indique une proposition visant à indexer les salaires sur l'inflation, sans préciser le mécanisme d'indexation envisagé (périodicité, salaires concernés, indice de référence).
- Ce que ça change : Indexer les salaires sur l'inflation, sans que le titre seul permette d'en préciser les modalités exactes.