🌳Environnement
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
En navetteParcours du texte
Initiateur :Guislain Cambier (UCPOL)Sénat
- 18 février 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 17 mars 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : La réduction de l'artificialisation des sols, objectif fixé par le droit en vigueur, soulèverait des difficultés de mise en œuvre concertée avec les élus locaux.
- Ce que ça change : Le texte vise à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation élaborée en concertation avec les élus locaux. Adopté à ce stade, il doit encore poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive.