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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
En commissionParcours du texte
Initiateur :Cécile Cukierman (CRCPO)Sénat
- 21 octobre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre seul ne précise pas quels actifs stratégiques d'ArcelorMittal sur le territoire national sont visés ni les motifs invoqués.
- Ce que ça change : Nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés en France, sans que le titre seul permette d'en préciser les modalités.