Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
En navetteParcours du texte
Initiateur :Georges Patient (LREMP)Sénat
- 20 janvier 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 2 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 10 juin 2026Vote à main levéeRejeté
La loi en clair
- Le problème : Le droit en vigueur interdit la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer ; le titre seul ne précise pas les modalités exactes de la levée envisagée par ce texte.
- Ce que ça change : Lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, sans que le titre seul permette d'en préciser le périmètre ou les conditions.
Amendements (61 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (4)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article PREMIER (4)
- Adopté
Article PREMIER — amendement n° 1
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi qui prévoit de lever, dans les territoires français d’outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon - interdiction issue de la loi Hulot du 30 décembre 2017. Cette proposition présente des risques environnementaux majeurs, marquerait une régression importante dans les politiques françaises d’atténuation du changement…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article PREMIER — amendement n° 22
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités maritimes, alors même que l’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines, et que la présence de réserves d’hydrocarbures n’est pas établie. C’est pourquoi il est proposé de supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article PREMIER — amendement n° 3
La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite aussi loi « Hulot ». Ce retour en arrière est incompatible avec les engagements internationaux de la France en matière climatique. L’Agence internationale de l’énergie, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ainsi que l’Organisation des Nations unies rappellent qu’aucun nouveau projet…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article PREMIER — amendement n° 7
Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins. De telles dispositions seraient incompatibles avec les engagements climatiques de la France et avec l’objectif de sortie des énergies fossiles. De surcroît, les enjeux climatiques et de protection de la biodiversité justifient au contraire une protection renforcée des territoires ultramarins,…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
57 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.