🏥Santé
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
En navetteParcours du texte
Initiateur :Raphaël Daubet (RDSEP)Sénat
- 27 octobre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 5 novembre 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : L'accès aux soins dentaires serait aujourd'hui entravé, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise la nature exacte des obstacles.
- Ce que ça change : Faciliter l'accès aux soins dentaires.