🌳Environnement
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
En commissionParcours du texte
Initiateur :Guillaume Gontard (GESTP)Sénat
- 9 décembre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre indique une proposition portant sur la concertation, l'information et la protection des riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, sans que le contenu intégral disponible ne permette de préciser les constats invoqués.
- Ce que ça change : Le texte propose de mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, sans que le titre seul permette d'en préciser les mesures concrètes.