🌳Environnement
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
En commissionParcours du texte
Initiateur :Mathilde Ollivier (GESTP)Sénat
- 3 juin 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique au Sénat.
La loi en clair
- Le problème : Le titre seul ne précise pas les mesures envisagées pour la protection des écosystèmes marins.
- Ce que ça change : Mieux protéger les écosystèmes marins, sans que le titre seul permette d'en préciser les modalités.