🏫École
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
En navetteParcours du texte
Initiateur :Adel Ziane (SOCPO)Sénat
- 3 février 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 10 février 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : La liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ne bénéficierait pas aujourd'hui d'une reconnaissance et d'une protection suffisantes, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Mieux reconnaître et protéger cette liberté académique.