💼Emploi
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En navetteParcours du texte
Initiateur :Annick Billon (UCPOL)Sénat
- 24 juin 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 12 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 9 avril 2026Vote à main levéeRejeté
La loi en clair
- Le problème : Le code du travail prévoit aujourd'hui un principe d'interdiction du travail le 1er mai pour la généralité des salariés, avec des dérogations limitées à certains établissements ne pouvant interrompre leur activité.
- Ce que ça change : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, sans que le titre seul permette d'en préciser les établissements ou services concernés.
Amendements (254 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
254 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.