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Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
En navetteParcours du texte
Initiateur :Catherine Morin-Desailly (UCPOL)Sénat
- 9 décembre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 17 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : L'exposition précoce et excessive des jeunes aux écrans et aux réseaux sociaux ne ferait pas l'objet d'un encadrement suffisant dans le droit actuel, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Mettre en place des mesures visant à protéger les jeunes de cette exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits associés aux réseaux sociaux.