🏛️Institutions
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
En navetteParcours du texte
Initiateur :Bernard Fialaire (RDSEP)Sénat
- 14 avril 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 28 avril 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : L'organisation d'un second tour de scrutin en cas de candidature unique ne serait pas adaptée à cette situation particulière, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Modifier les règles d'organisation des scrutins lorsqu'une seule candidature se maintient au second tour.