🏥Santé
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
En navetteParcours du texte
Initiateur :Alain Milon (UMPPO)Sénat
- 9 décembre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 15 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie ne serait pas aujourd'hui formellement reconnu dans le droit en vigueur.
- Ce que ça change : Reconnaître ce rôle, avec des effets possibles sur l'organisation et le financement de ces soins spécialisés.