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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
En navetteParcours du texte
Initiateur :Christian Redon-Sarrazy (SOCPO)Sénat
- 2 juin 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 10 juin 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Une partie du bâti situé en zone rurale resterait vacante ou sous-utilisée, sans dispositif légal permettant sa remobilisation, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Faciliter la remobilisation du bâti rural, sans que le titre seul en précise les mesures retenues.